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    Textes juridiques

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 609.11.(en arabe)

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 607.11.(en arabe)

    Décret n° 2.11.170 du 1er avril 2011 relatif au changement de l’heure légale.(en arabe)

    Décret n° 2.11.150 du 11 avril 2011 relatif à la création d’une délégation interministérielle chargée des droits de l’Homme.(en arabe)

    Décret n° 2.11.100 du 8 avril 2011 relatif au recrutement exceptionnel dans certains grades.(en arabe)

    Décision n° 3172 du 15 Avril 2008 fixant la date de l’élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'administration de la Caisse Marocaine des Retrait

    Dahir n° 1.11.03 du 18 février relatif à la protection du consommateur.(en arabe)

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