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Congés

Les différentes formes de congés font partie des droits les plus importants garantis et accordés au fonctionnaire en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
L’article 39 du statut général de la fonction a fixé 4 types de congés qui sont les suivants :

  1. Les congés administratifs comprenant les congés annuels, les congés exceptionnels ou permission d’absence ;
  2. Les congés pour raisons de santé, comprenant les congés de maladie de courte durée, les congés de maladie de moyenne et longue durée et les congés en cas de maladie ou de blessures résultant d’un accident du travail ;
  3. Congés de maternité ;
  4. Congés sans solde.

Le régime disciplinaire est un ensemble de règles statutaires fixant le cadre général des obligations et des règles que le fonctionnaire est tenu de respecter pendant l’exercice de ses fonctions, les interdictions auxquelles il doit s’abstenir, les mesures prises à son encontre par le conseil disciplinaire, ainsi que les garanties fondamentales qui lui sont accordées en tant que droit de défense. 
 

 
 

Décret n° 2-99-1219 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) fixant les modalités d’application des dispositions du dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 févierr 1958) portant statut général de la fonction publique, relatives aux congés de maladie et de maternité (version arabe).

Circulaire n° 5-11-FP du 5 juin 2011 sur le congé annuel et le congé de maternité (version arabe).

Décret N° 2.05.01du 10 novembre 2006 ralatif à l'organisation de l'accomplissement du pèlerinage aux lieux saints par les fonctionnaires.

Circulaire du Chef du gouvernement n° 3/ 2015 autorise les fonctionnaires de l'Etat à s'inscrire à l'université. (version arabe)

Circulaire n° 12 F.P du 14 mai 1979 concerne le fonctionnaire autorisé à poursuivre des études. (version arabe)

Décret n° 2.99.1215 du 6 safar 1421 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 46 bis sur les congés sans solde.

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