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Textes juridiques

Circulaire relative à l’avancement des agents contractuels de droit commun (en arabe).

Est publié au Bulletin Officiel n° 5795 du 14 décembre 2009 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 1741.09 du 14 rajab 1430 (7 juillet 2009) arrêtant la stratégie de l

Est publié au BO n° 5817 en date du 1er mars 2010, le dahir n° 1.09.213 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

Est publié au BO n° 5870 en date du 30 août 2010, le décret n° 2.09.677 du 4 Joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

Organisation du concours d’accès au cycle supérieur en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

Est publié au BO n° 5882 en date du 14 octobre 2010, l’arrêté du Premier Ministre n° 3.51.10 du 12 chaoual 1431 (21 septembre 2010) portant nomination des représentants de l’administration et des collectivités locales au conseil supérieur

Organisation du concours d’accès au cycle de formation en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

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