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    Textes juridiques

    Circulaire n° 1 du 16 Mars 2015 relative à la modalité d’application du décret n° 2.14.416 du 24 juin 2014 Et du décret n° 2.14.417 du 24 juin 2014

    Circulaire n°12.14.cab du 11 moharem 1436 (5 novembre 2014) sur la modalité d’application du décret-loi n° 2.14.596 du 5 kaada 1435 du 1er septembre 2014)

    Circulaire n° 2.14 du 25 novembre 2014 relative au visa des contrats de nomination des chargés d’études au sain des départements ministériels.

    Circulaire N° 26/2012 du Mr le chef du gouvernement relative à l'absence injustifiée. (En arabe)

    Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration n° 12.3448 du 12 Octobre 2012 fixant le modèle d’imprimé cité à l’article 3 du décret n° 2.12.41

    Décret n° 2.12.412 du 11 Octobre 2012 relatif à l'application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 relative à la procédure de nomination aux emplois supérieurs délibérée au sein du conseil du gouvernement (En ar

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