Fonds de modernisation de l'administration publique, d'appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe

• Avis de prolongation du délai de réception des candidatures relatives aux projets sectoriels pour la réforme de l’Administration pour bénéficier de l’appui et du financement du Fonds de Modernisation de l'Administration Publique (FOMAP) au titre de l’année 2021.
• Annonce de lancement de la quinzième (15) édition pour la réception de l’appel à  candidature des projets de réforme au titre de l'année 2021 pour bénéficier de l’appui du Fonds de Modernisation de l'Administration Publique (FOMAP).

 
1 - Priorités définies au titre de 2021 par domaine :

• Priorités de réforme arrêtées au titre de l’année 2021 pour bénéficier de l’appui du Fonds de Modernisation de l'Administration Publique (FOMAP).
• Guide d’appui des projets de réforme de l’administration. (En arabe)

 
2 - Dépôt des candidatures :

Pour le dépôt des projets proposés pour le financement, veuillez consulter le site du fonds : www.fomap.ma

Éligibilité au financement

Le FOMAP appuie les projets de modernisation de l'Administration Publique et les solutions innovantes qui s’inscrivent dans le cadre de la rationalisation de la gestion publique et le développement de l’administration électronique à travers 

• l’amélioration de la gestion des ressources humaines,
• la réorganisation et l'allègement des structures administratives,
• le développement de l’administration électronique,  
• l’amélioration de la relation entre l’Administration et les usagers à travers la simplification et l’harmonisation des procédures, l’accélération de la numérisation et sa généralisation ainsi que l’amélioration de la qualité des services rendus au public,
• la consécration de l’intégrité et le renforcement de la bonne gouvernance,
• l’appui de la déconcentration administrative,
• l’utilisation de l’Amazigh dans l’administration publique.

Nécessité de soumettre une demande de financement avant la fin du mois d’avril de chaque année, contenant :

• Les objectifs du projet proposé et son lien avec la modernisation de l’Administration Publique ;
• La consistance du projet;
• le coût du projet;
• Le plan de financement du projet;
• L’échéancier de réalisation du projet;
• Les résultats attendus en termes de service rendu à l'usager et/ou d'amélioration de la performance de l'Administration;
• Les modalités et critères d’évaluation.
   

1 - Priorités définies au titre de 2020 par domaine :

• Priorités de réforme arrêtées au titre de l’année 2020 pour bénéficier de l’appui du Fonds de Modernisation de l'Administration Publique (FOMAP).
• Guide d’appui des projets de réforme de l’administration. (En arabe)

2 - Dépôt des candidatures :

• Guide de dépôt en ligne des projets FOMAP. (En arabe)
• Guide formulation projet FOMAP. (En arabe)
• Fiche projet : Demande de financement du Fonds de Modernisation de l’Administration Publique

3 - Priorités arrêtées au titre de 2020 par axe.

•  Projets sectoriels sélectionnés au titre de l’année 2020.

4 - Appui et accompagnement :

• Programme d’appui et d’accompagnement à distance pour l’élaboration des projets au titre de l’année 2020).

1 - Priorités arrêtées au titre de 2019 par axe.

•  Projets sectoriels sélectionnés au titre de l’année 2019.
• Avis de lancement de la treizième (13) édition de l’appel à  candidature des projets de réforme au titre de l'année 2019 pour bénéficier de l’appui du Fonds de Modernisation de l'Administration Publique (FOMAP)
• Guide d’appui des projets de réforme au titre de l’année 2019. (En arabe)
   

2 - Appui et accompagnement :

• Programme des Journées d’encadrement et de communication du Fonds de Modernisation de l’Administration Publique (FOMAP).
• Rapport des journées d’encadrement et de communication du Fonds de Modernisation de l’Administration Publique au titre de l’année 2019. (En arabe)

Le Fonds de Modernisation de l’Administration Publique et d’appui à la Transition Numérique et à l’utilisation de l’Amazighe vise à atteindre les objectifs suivants :

• Appuyer les initiatives, les projets et les opérations visant à qualifier la gestion et à améliorer la qualité des services ;
• Encourager les initiatives et les processus ayant une dimension innovante ;
• Promouvoir les valeurs de concurrence entre les différents acteurs concernés par le financement du fonds ;
• Capitaliser sur les expériences réussies et les mutualiser ;
• Numériser les services publics ;
• Améliorer l'administration numérique et accélérer l'inclusion numérique ;
• Développer une économie numérique caractérisée par l'efficacité et la compétitivité ;
• Mettre en œuvre le caractère officiel de la langue amazighe et développer son utilisation ;
• Faciliter l'accès des usagers parlant la langue amazighe aux services publics ;
• Valoriser le patrimoine culturel et civilisationnel amazighe.

Le fonds soutient les initiatives, les projets et les actions s'inscrivant dans les programmes suivants :

• Modernisation des services publics, à travers :

  • Le développement du système d'organisation des services publics,
  • L’amélioration de la qualité des services rendus au public,   
  • La consécration de l'intégrité et de la transparence dans le service public,
  • L’appui à la déconcentration administrative,
  • L’adoption des modes et procédés efficaces et efficients en matière de gestion des ressources humaines,
  • Le renforcement de l’efficience des services publics dans la gestion de leurs ressources

• Transition numérique, à travers :

  • L’administration électronique,
  • La simplification, et la numérisation des procédures et des parcours administratifs,
  • L’offshoring,
  • Le soutien des entreprises ouvrant dans les domaines de la transformation numériques,
  • La numérisation des entreprises du secteur privé,
  • L’inclusion numérique,
  • Le soutien de l’encadrement et de la formation,
  • Le renforcement des capacités et des compétences.

• L’utilisation d’amazighe à travers :

  • L’utilisation de l’amazighe dans les administrations, les services et les espaces publics,
  • Intégration de l’amazighe :
  • Au système d’éducation et de la formation,
  • À la législation et à la règlementation,
  • À l’information et la communication,
  • À la créativité culturelle et artistique,
  • Au recours à la justice.

Le versement des contributions du fonds à travers les étapes suivantes :

• Lancer l’avis de réception des demandes se fait à travers la plateforme électronique du fonds www.fomap.ma;
• Renseigner le formulaire de demande de financement du fonds par les différents acteurs concernés (les départements ministériels et les institutions, les collectivités territoriales, les établissements, et entreprises publics, le secteur privé, les associations, les coopératives, les établissements et instituts de formation, et autres acteurs) ;
• Etude des demandes de financement par le comité interministériel chargé d'examiner et de sélectionner les projets et opérations éligibles au financement du fonds ;
•  Notification des acteurs concernés dont les projets ont été retenus par le comité interministériel ;
• Elaboration de la convention entre l’acteur bénéficiaire et les ministères de la transition numérique et de la réforme de l'administration, et de l'économie et des finances. Cette convention prévoit   l'objet des projets retenus, leur consistance, l’échéancier de réalisation, le montage de leur financement, et les résultats attendus et d’autres articles;
• Versement du montant de la contribution financière du fonds pour les projets sélectionnés suite à la réalisation des documents et informations requis ;
• Suivi de l'exécution des projets financés à travers des réunions d'évaluation avec les chefs des projets et les rapports sur les phases réalisées des projets ;
• Elaboration des rapports sur les réalisations du fonds adressés au Chef du Gouvernement et au ministère de l'économie et des finances.

1 - Le Comité Interministériel chargé de  l’étude et de la sélection des projets proposées pour bénéficier du  financement du Fonds.
Ce comité est composé des membres suivants:

• L’autorité gouvernementale chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration ou son représentant, président ;
• Un représentant du chef du gouvernement ;
• Un représentant de l'autorité gouvernementale chargée des finances ;
• Un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, lorsqu'il s'agit de  l’étude des projets ou opérations se rapportant à l'utilisation de la langue Amazighe ou ceux concernant les collectivités territoriales ;
• Un représentant de l'institut royal de la culture amazighe, lorsqu'il s'agit de l’étude des projets ou opérations se rapportant à l'utilisation de la langue Amazighe.  
• Le président du comité peut faire appel à des représentants de certaines administrations ou organismes concernés, ou à un expert ou des experts dans les domaines et axes d'appui du fonds pour assister aux travaux de ce comité, le cas échéant.

2- Le secrétariat du comité interministériel est assuré par le ministère chargé de la transition numérique et de la réforme de l’administration.

• L’article 18 de la loi de finances n° 50-22 pour l’année budgétaire 2023 promulguée par dahir n° 1-22-75 du 18 Joumada I 1444 (13 décembre 2022);
• Le décret n° 2-23-245 du 17 Chaoual 1444(8 mai 2023) fixant les formes et modalités des versements et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l'administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe ;
• Les arrêtés d'application du décret n°2-23-245 du 8 mai 2023 fixant les formes et modalités des versements et d’octroi de l’appui du Fonds de modernisation de l'administration publique, d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe ;

1.    Les projets transverses

2.    Les projets à travers l’appel à projets

• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2020.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2019.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2018.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2017.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2016. 
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2015. 
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2011.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2010.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2009.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2008.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2007.
• Projets sectoriels sélectionnés au titre de l'année 2006.

3.    Les projets financés par l'initiative de l’autorité gouvernementale chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration dans le cadre du décret n°2.23.245 du 8 mai 2023

4.    Les projets financés dans le cadre d'institutions internationales

Le fonds a financé des projets transverses qui s’inscrivent dans les domaines suivants :  

1-    Administration électronique :

• Développement de l’application mobile du portail de l’Administration « www.service-public.ma» sous les environnements Android et Iphone IoS et sa mise en ligne sur les App Stores Apple et Google
• Développement de l’application mobile du portail de l’emploi public “ www.emploi-public.ma ” du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration - version arabe et française
• Mise en place d’un infocentre RH de l’administration publique
• Etude de mise en place d'une solution clé en main - bilingue (arabe/français)- de géolocalisation des services administratifs situés sur l'ensemble du territoire national, et son interfaçage avec le portail "service-public.ma"
• Elaboration du recueil des services publics électroniques et évaluation de leur niveau de transformation électronique
• Identification des besoins en termes d’applications de gestion sujettes à la mutualisation entre les administrations publiques
• Assistance à maitrise d’ouvrage (AMO) pour l’appui à l’adoption des solutions numériques pour la simplification des procédures administratives
• Refonte du portail national de l’Emploi Public « www.emploi-public.ma » et de son application mobile
• Amélioration des fonctionnalités du portail national d'accès à l'information chafafiya.ma

2-    Appui à la décentralisation administrative

• Etude portant sur la déconcentration administrative

3-    Simplification, et la numérisation des procédures et des parcours administratifs

• Transcription, simplification et appui à la certification des procédures et des formulaires administratifs

4-    Amélioration de la qualité des services rendus au public

• Etude relative à la stratégie nationale de modernisation de l’Administration et accompagnement dans sa mise en œuvre
• Etude de positionnement du Ministère de la Réforme de l'Administration et de la Fonction Publique et le développement institutionnel et organisationnel de la fonction publique

5-    Adoption des modes et procèdes efficaces et efficients en matière de gestion des ressources humaines

• Réalisation d’un système information commun de gestion des ressources humaines dans les Administrations publiques SIRH
• Assistance et accompagnement du maître d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un Système d’Information Commun des Ressources Humaines (SIRH) de la Fonction Publique – Lot 1 : AMO en gestion et pilotage du projet pour la mise en place du SIRH
• Assistance et l’accompagnement du maître d’ouvrage (AMO) pour la mise en place d’un Système d’Information Commun des Ressources Humaines (SIRH) de la Fonction Publique – Lot 2 : AMO en sécurité informatique pour la mise en place du SIRH

1-    Administration électronique   

• La modernisation de la gestion consulaire et la mise en place d’un portail E-consulat au profit des Marocains Résidants à l’Etranger (MRE)
• Réalisation d'un système de gestion de courrier mutualisé « SYGEC"
• Proposition de refonte de la banque de données économiques, financières et sociales MANAR
• E-Equiv de l’Enseignement Supérieur
• La mise en place du système de Gestion des Ressources Humaines (SIRH) au sein du département de de la pêches maritimes
• Système intégré d’assistance et de diffusion des alertes et prévisions météorologiques
• La refonte du Système d’information au sein du département de de la pêches maritimes
• Conception d'un système de gestion et d'informatisation des archives de département Habous et Affaires Islamiques
• Mise en place d'une plate-forme d'échange de données informatisées (EDI) de département de l’Economie et des Finances
• Elaboration d’un Portail sur le secteur de l'Habitat
• Informatisation du Système des Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles (CPGE- INFO)
• Système intégré de la gestion et l’évaluation des projets (SIGEP) au niveau du ministère des Finances et de la Privatisation
• La mise à niveau et généralisation du Système d’Information Géographique de l’Economie Sociale « SIGES »
• Réalisation d'un Système d'Information Décisionnel sur les Prix < SIDP >
• Développement d’un système intégré de suivi du travail législatif, du contrôle de l’action gouvernementale et de l’évaluation des politiques publiques
• Elaboration d’un système de gestion des études d’impact sur l’environnement et des autorisations
• Mise en place d’un Système National d’Information sur l’Eau
• Dématérialisation de la gestion des documents via un système de Gestion Electronique des   Documents (GED)

2-    Adoption des modes et procèdes efficaces et efficients en matière de gestion des ressources humaines

• Elaboration d’un référentiel des emplois et des compétences pour certains départements ministériels
• Réalisation d’un système informatisé de la gestion des ressources humaines de département Habous et Affaires Islamiques
• La mise en place de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences pour certains départements ministériels
• Elaboration du bilan de compétences des cadres du Haut-Commissariat au Plan et mise en place de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences

3-    Développement du système d'organisation des services publics

• Mise en place d'un Dispositif de Formation à Distance relatif à la Modernisation de la Gestion des Ressources Publiques, au profit de Ministère de l'Economie et des Finances
• Appui à l’amélioration de l’accueil au niveau de 10 communes bénéficiaires du programme de promotion de la gestion de proximité dans les communes
• Modernisation et amélioration de la visite des familles des détenus des établissements pénitentiaires-Prison local d’Ain Sbaâ

4-    Consécration de l'intégrité et de la transparence dans le service public

• Appui et Accompagnement de 40 communes dans la mise en œuvre de la fonction d’audit interne
• Elaboration et mise en œuvre d’un plan de communication sur la stratégie de prévention des risques de la corruption dans les secteurs de l’urbanisme et l’immobilier

5- Appui à la décentralisation administrative

• Elaboration du schéma Directeur de la Déconcentration du Ministère de la Culture