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    Mobilité

    Le dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique tel qu'il a été modifié et complété, comporte un ensemble de dispositions selon lesquelles le champ de la mobilité des fonctionnaires entre les administrations publiques et les collectivités territoriales a été élargi, et ce à travers les mécanismes suivants :

    • La mise à disposition (article 46 ter) ;
    • Le détachement et l’intégration des fonctionnaires détachés (articles 48, 48 bis et 50) ;
    • La réaffectation des fonctionnaires appartenant aux corps interministériels (article 38bis).
       

     
     
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    Décret n° 2.13.436 du 19 choual 1436 (5 Août 2015) fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps et cadres communs aux administrations. (version arabe)

    Circulaire n°1-16-FP du 4 janvier 2016 concernant les modalités d’application du décret n° 2.13.436 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps interministériels. (version arabe)

    Décret n° 2.99.1218 du 10 mai 2000 portant application de l’article 38 ter du statut général de la fonction publique. (version arabe)

    Décret n° 2.13.422 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application de l’article 46 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique relative à la mise à disposition. (version arabe)

    Décret N° 2.13.423 du 28 Rabii I 1435 (30 Janvier 2014) relatif aux modalités de l'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24évrier 1958) portant statut général de la fonction publique relatives au détachement et intégration des fonctionnaires détachés. (version arabe)

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