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    Textes juridiques

    Circulaire N° 5/2011 relative au Congé annuel et congé de maternité. (En arabe)

    Est publié au bulletin officiel N° 5944 du 15 Joumada II 1432 (19 mai 2011) Dahir N° 1-11-10 du 14 Rabie I 1432 (18 février 2011) pour l’application de la loi N° 50-05 modifiant et complétant certaines dispositions du Statut Général de la F

    Décret n° 2.10.527 du 11 Avril 2011 intégrant les programmeurs, les programmeurs analystes et les chefs de chantiers des 3ème, 2ème et 1er grades dans le corps des interministériels des techniciens

    Circulaire du premier ministre N° 3/2011 relative à l’amélioration d’accueil et d’orientation dans les administrations publiques, les collectivités locales et les établissements publics. (en arabe)

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 610.11.(en arabe)

    Décret n° 2.11.103 du 11 Avril 2011 relatif aux attributions du ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération et l'organisation du ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération.(en arabe)

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5937 du 25 Avril 2011 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 608.11.(en arabe)

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