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    Textes juridiques

    Circulaire N° 8/2011 relative aux rôles des inspections générales des départements ministériels.(en arabe)

    Décret n°2.11.471 publié le 15 chawal 1432 (14 septembre 2011) relatif au statut particulier du corps interministériels des ingénieurs et architectes.

    Circulaire n° 9/2011 fixant les modalités d’application du Décret n° 2.11.270 du 1 Juillet 2011 modifiant et completant le décret relatif n°2.04.403 publié le 2 decembre 2005 fixant les conditions d’avancement de grade ou de cadre des fonc

    Circulaire n° 2/2011 du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics Concernant l'election des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d’administration de

    Circulaire n° 3/2011 du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics Concernant la rémuniration des agents temporaires

    Décret n° 2.11.112 du 23 juin 2011 relatif aux inspections générales des ministères(en arabe)

    Circulaire N° 4 Concernant les arrêtes fixant les conditions, les mesures et les programmes des concours et examens d’aptitudes professionnels relatifs aux grades crées par les décrets N° : 2.06.377, 2.10.454, 2.10.453 et 2.10.452 ... (En arab

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