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    Textes juridiques

    Est publié au B.O n° 6066 du 19 juillet 2012 le dahir n° 1.12.20 du 27 chaâbane 1433 (17 juillet 2012) portant exécution de la loi organique n° 02.12 relative aux nominations aux emplois supérieurs en application des articles 49 et 92 de la co

    Circulaire N°03/2012_FP : Portant application du décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 avril 2012) relative aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers.(En arabe)

    Circulaire N°01/2012_FP : Relative aux commissions administratives paritaires. (En arabe)

    Réorganisation du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics (en arabe)

    Circulaire N°10/2011_FP : Les modalités d’application du décret n° 2.11.471 du 15 chawal 1432 (14 septembre 2011) portant statut particulier du corps interministériel des ingénieurs et des architectes.

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