Éthique, prévention et lutte contre la corruption

Le ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration a participé aux travaux du colloque régional de haut niveau, organisé par le Réseau arabe pour la promotion de l'intégrité et la lutte contre la corruption sous le thème « Renforcer la coopération pour des stratégies nationales efficaces de lutte contre la corruption » du 3 au 5 juin 2024, sous le patronage de Son Excellence le Premier ministre de la République d'Irak, M. Mohamed Chia Al-Soudani, La réunion a rassemblé plus de 150 participants venant de 12 pays arabes, parmi lesquels des présidents et des représentants d'autorités en charge de l'intégrité et de la lutte contre la corruption, des organismes de contrôle, ainsi que des responsables ministériels des secteurs de la santé, de l'éducation et des transports. Des députés, des experts, et des représentants d'organisations régionales et internationales spécialisées étaient également présents.

En collaboration avec l'Autorité fédérale de l'intégrité de la République d'Irak et avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement et de l'Agence coréenne de coopération internationale, la réunion a comporté des sessions de travail thématiques et sectorielles, examinant la réduction des risques de corruption dans la législation, l'intégrité dans la fonction publique, ainsi que l'enquête sur les crimes de corruption transnationaux. Les sessions sectorielles ont quant à elles traité de la lutte contre la corruption dans les domaines de la santé, de l'éducation et des transports.

La réunion s'est conclue par l'élaboration de recommandations visant à promouvoir une approche participative et proactive dans la lutte contre la corruption. Ces recommandations mettaient l'accent sur la gestion des risques de corruption, le renforcement de l'éthique, la mise en place d'équipes de travail régionales, le recouvrement des fonds détournés, ainsi que sur l'importance de la coopération régionale et internationale dans ce domaine crucial.

Le Royaume du Maroc, représenté par une délégation de haut niveau conduite par le président de l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, a participé aux travaux de la cinquième session de la Conférence des États parties à la Convention arabe contre la corruption, tenue du 6 au 7 mai 2024 au Caire, présidé par l'État de Palestine, avec la participation des ministres concernés par la lutte contre la corruption dans les Etats membres de la Ligue des Etats arabes, et en présence de plusieurs représentants d'organisations internationales et régionales. La délégation marocaine comprenait des représentants du ministère de la Transition Numérique et de la Réforme Administrative, du ministère de la Justice, de l'Inspection Générale des Finances et de l’Agence judiciaire du Royaume.

La conférence a adopté un certain nombre de résolutions importantes, dont la plus importante consiste à achever l'examen de la mise en œuvre de la Convention et à informer les États des rapports périodiques sur les résultats de l'examen. Les participants ont également approuvé la définition des termes de référence du comité à composition non limitée composé d'experts gouvernementaux et de représentants d'organismes indépendants des États parties, y compris l'échange d'informations et l'étude des mesures préventives. La réunion a également approuvé le mécanisme de présentation des projets de résolutions qui seront présentées à la conférence lors de ses prochaines sessions. La conférence a également abordé un certain nombre de sujets importants, notamment  le suivi de la mise en œuvre des décisions émises par la quatrième Conférence des États parties à la Convention arabe contre la corruption, qui s'est tenue en Arabie Saoudite en 2022 et la discussion  du rapport et des recommandations de la réunion du comité composé d'experts gouvernementaux des États parties à la Convention arabe contre la corruption.

Parallèlement aux activités de la conférence, il a été procédé à l'organisation des activités du Forum arabe sur le renforcement des efforts de lutte contre la corruption, les réalités et les défis. Dans ce cadre des sessions thématiques ont été organisées.

Le forum s'est terminé par de nombreuses recommandations importantes, notamment :

• La confirmation de l'importance de la numérisation dans les efforts visant à renforcer l'intégrité et à lutter contre la corruption, et à utiliser cette numérisation dans la mise en œuvre de la Convention arabe anti-corruption ;
• La confirmation de la nécessité de participer à toutes les étapes de préparation de la stratégie nationale pour obtenir un impact et atteindre les buts et objectifs souhaités ;
• L'importance du travail et de la coordination avec le secteur privé pour renforcer l'intégrité et lutter contre la corruption.

Les participants ont convenu à l'unanimité que les pays arabes sont confrontés à de nombreux défis dans le domaine de la lutte contre la corruption. Ces défis comprennent la faiblesse des infrastructures juridiques et institutionnelles, le manque de sensibilisation de la société à l'importance de l'intégrité et les difficultés liées à la mise en œuvre effective des politiques, ces défis offrent des opportunités de renforcer la coopération régionale et internationale, d'échanger des expériences et des bonnes pratiques et de développer de nouveaux mécanismes de pour prévenir et combattre la corruption, en notant que la lutte contre la corruption nécessite des efforts intégrés et globaux qui comprennent tous les secteurs et toutes les sociétés, en adoptant des stratégies nationales efficaces, en utilisant la technologie moderne et en renforçant le rôle du secteur privé.

Le Royaume du Maroc a participé à la 10ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC), tenue du 11 au 15 décembre 2023, sous le thème : « 20 ans de la CNUCC : Unir le monde contre la corruption», à Atlanta, aux États-Unis d'Amérique, avec une délégation de haut niveau dirigée par M. Mohammed Bachir Rachdi, président de l'Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que M l’ambassadeur représentant permanent du Maroc auprès de l’Office des Nations Unies et des organisations internationales à Vienne, Azzeddine Farhane, du gouverneur, directeur des Affaires politiques au ministère de l’Interieur, Youssef Ennahi, de l’Inspecteur général des finances à l’Inspection générale des Finances, Mohamed Manchoud, ainsi que des représentants de plusieurs des secteurs ministériels, des institutions publiques, des représentants des organes constitutionnels, du secteur privé et des acteurs de la société civile.

L'événement a connu la participation de plus de deux mille participants de 159 pays, d'organisations régionales et internationales, en plus d'experts anti-corruption, de représentants du secteur privé, de la société civile et de la jeunesse.
Les participants ont examiné les progrès réalisés, ont discuté les défis nationaux et internationaux au niveau de la mise en œuvre de la CNUCC,  ainsi que les lacunes constatées.

Après l'élection du nouveau bureau et l'élection des vice-présidents, les délégations ont présenté leurs déclaration officielles selon l'ordre du jour arrêté, les discussions générales ont abordé les domaines de révision de la Convention, à savoir l'assistance technique, les mesures préventives, le recouvrement d’avoirs et la coopération internationale. Les discussions ont porté aussi sur la suite donnée à la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les problèmes posés par la corruption et les mesures visant à la prévenir et à la combattre et à renforcer la coopération internationale. La conférence a connu l'organisation de plusieurs activités, notamment :

1. Mise en place de 67 activités parallèles (Événement spécial) tout au long des journées de conférence ;
2. 4e symposium académique anti-corruption du 9 au 10 décembre 2023 ;
3. Événement Young Changemakers, 10 décembre 2023 ;
4. Forum de la société civile, 10 décembre 2023 ;
5. Forum du secteur privé du 11 au 12 décembre 2023.

Lors de la déclaration officielle du Royaume prononcée par le chef de la délégation, ce dernier a mis l'accent sur les efforts du Royaume à travers le lancement d'une stratégie de nouvelle génération qui valorise les acquis, surmonte les lacunes et relève les défis, des efforts qui ont été orientés vers une nouvelle ère caractérisée par le renforcement de l'efficacité et l'obtention un impact tangible, dans le cadre des orientations stratégiques de la politique de l'État. basées sur les principes de complémentarité institutionnelle et l'interdépendance des rôles et responsabilités de toutes les autorités et organismes concernés. Le discours a également souligné l'importance de la Conférence Internationale à Rabat et sa déclaration qui a été incluse dans les documents de la conférence présentés par le Maroc.

La 10ème  session de la conférence, après de longues négociations, a adopté par consensus 11 résolutions, dont la résolution présentée par le Maroc sur le « Suivi de la Déclaration de Marrakech sur la prévention de la corruption », qui a été présenté sous les auspices conjoints d'un grand nombre d'États parties à l'accord, notamment les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France), l'Union européenne avec ses 27 membres, et un nombre important de pays du G77, d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie, des Caraïbes, d'Océanie et d'Europe de l'Est. La résolution, basée sur l'opérationnalisation des mesures préventives et enrichie par les recommandations pertinentes formulées par le Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur la prévention de la corruption, en particulier, exhorte les États parties à participer et à organiser des conférences régionales, pour faciliter la mise en œuvre optimale de la Convention des Nations Unies contre la corruption.

La conférence a adopté une décision selon laquelle l'État du Qatar accueillera les réunions de la onzième session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui se tiendra en 2025.

Le Royaume du Maroc a participé aux travaux de la 9ème session de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption, tenue à Charm el-Cheikh en République arabe d'Égypte, du 13 au 17 décembre 2021. La délégation marocaine prenant part aux travaux de la conférence, a été présidée par M. Mohammed Bachir Rachdi, président de l'Instance Nationale de la Probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption participante, dirigée par la Commission nationale pour l'intégrité et Prévention et lutte contre la corruption, et composée de représentants des départements gouvernementaux, des pouvoirs judiciaires, des institutions et des organismes publics, ainsi que des représentants de la société civile. A l'exception des représentants de la Mission Permanente du Royaume auprès de l'Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime et l'ambassade du Maroc au Caire les membres de la délégation ont participé à distance en raison des restrictions résultant des mesures prises par les autorités publiques pour faire face à l'impact sanitaire. Cependant, la participation de la  délégation marocaine était très remarquable, par la précieuse contribution de ses membres dans un ensemble d'activités et de réunions virtuelles, qui ont été l'occasion d'échanger des visions et renforcer les relations avec d'autres pays amis et des organisations internationales qui s'activent dans le domaine de la lutte contre la corruption. Dans ce contexte, une réunion virtuelle a eu lieu avec la Directeur de l'Office des Nations Unies contre le Crime et la Drogue. Le Maroc a exposé, aussi, le bilan des réalisations les plus importantes pour renforcer son système juridique et institutionnel, et pour prévenir et combattre la corruption, et ce dans le cadre de la réunion de haut niveau organisé par  le Réseau Arabe pour l'intégrité et la lutte contre la corruption.

La tenue de cette conférence coïncide avec la commémoration du 10ème anniversaire de la Déclaration de Marrakech, une occasion pour réaffirmer l’engagement international envers la priorité donnée à la lutte contre la corruption, eu égard à son rôle dans l’assèchement des foyers de corruption et le développement des comportements individuels et collectifs.

L'une des résoluations et recommandations les plus importantes issues des travaux de cette session a été l'adoption de la résolution présentée par le Royaume du Maroc concernant la prévention de la corruption, dont tout le monde a souligné qu'elle ouvrirait de nouveaux horizons pour tirer parti de la Déclaration de Marrakechla, notamment avec en ce qui concerne l'adaptation des stratégies nationales aux situations de crise, et faire de la prévention de la corruption un levier du plan de développement inclusif et durable.

• Ordre du jour de la coférence;
• Mot de Mr le Ministre;
• Rapport de la coférence;
• Résumé analytique de la coférence;
• Décisions adoptées par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Formation sur le renforcement de l’éthique et la lutte contre la corruption pour les fonctionnaires des administrations publiques.

Dans le cadre du programme de coopération Maroc-Union européenne «Hakama» visant la promotion et la réforme de la gouvernance publique, notamment en matière de renforcement de l’éthique et de lutte contre la corruption, une formation a été organisée au profit des fonctionnaires des administrations publiques...

• Programme de la Formation sur le renforcement de l’éthique et la lutte contre la corruption.

Déclaration du Royaume du Maroc:

- Mot de M. Mohamed Mobdii, Ministre délégué auprès du Chef de Gouvernement chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration

Side Events:

- Intervention de Mr le Ministre au cours de l'atelier sur l’harmonisation de la législation nationale dans la région arabe avec la Convention des Nations Unies contre la corruption et la Convention arabe contre la corruption,
- Mot de Mr le Ministre au cours de l'ouverture de l'atelier : «Quel  partenariat entre le secteur public et le secteur privé ?"
- Rapport et résolutions de la sixième session

• La 1 ère réunion du comité de pilotage  15 janvier 2015

• Travaux de la quatorzième conférence pour la lutte contre la corruption (10 au 13 novembre 2010) :

  • Rencontre de M. Mohamed Saâd El Alami, Ministre délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Modernisation des secteurs publics avec le Premier Ministre thaïlandais (En arabe)
  • Rencontre avec la Commission Nationale Thaïlandaise de lutte contre la corruption (En arabe)
  • Rencontre avec le Ministre brésilien (En arabe)
  • Rencontre avec le ministre malaisien (En arabe)

• M. Mohamed Saâd El Alami, Ministre délégué auprès du Premier Ministre Chargé de la Modernisation des secteurs publics, a organisé le vendredi 22 octobre 2010 à 09h30 au siège du Ministère une conférence de presse pour présenter le programme de prévention et de lutte contre la corruption: les mesures à moyen terme 2010 – 2012 adopté par le conseil du gouvernement le jeudi 21 octobre 2010.

  • Présentation (Français, Anglais)
  • Programme de prévention et de lutte contre la corruption 2010-2012 (Français, Anglais)

• Formation régionale des experts gouvernementaux des pays arabes relative aux mécanismes de mise en place de la Convention des Nations Unies Contre la Corruption. (27 – 28 et 29 septembre 2009) (En arabe)

  • Le mot de Monsieur le Ministre (En arabe)
  • Programme de formation (En arabe)
   

• La commission interministérielle chargée de l'actualisation et du suivi de l’exécution du plan d’action du gouvernement pour la lutte contre la corruption tient une réunion le 20 avril 2010

• Deuxième réunion de la commission interministérielle chargée de l'actualisation et du suivi de l’exécution du plan d’action du gouvernement pour la lutte contre la corruption.

• Conclusions de la réunion de la commission interministérielle chargée de l’exécution du plan d’action du gouvernement pour la lutte contre la corruption.(En arabe)

• Réunion de la commission interministérielle chargée de l’exécution du plan d’action du gouvernement pour la lutte contre la corruption.

• Rapport (version Arabe)
• Rapport (version Française)
• Rapport (version Anglaise)
• Plan d'action (version Arabe)
• Plan d'action (version Française)
• Plan d'action (version Anglaise)