Statuts particuliers

Le fonctionnaire est soumis immédiatement après son recrutement, à une période de stage, dont la durée est déterminée conformément aux statuts, à l'issue de laquelle il sera titularisé ou licencié. La période de stage est généralement fixée à une année et qui ne doit pas dépasser deux ans.

Cette étape est absolument importante pour l'administration afin qu’elle puisse évaluer la capacitée du fonctionnaire stagiaire à accomplir les tâches qui lui sont confiées, et à répondre aux exigences du travail dans le service public.

Le régime disciplinaire est un ensemble de règles statutaires fixant le cadre général des obligations et des règles que le fonctionnaire est tenu de respecter pendant l’exercice de ses fonctions, les interdictions auxquelles il doit s’abstenir, les mesures prises à son encontre par le conseil disciplinaire, ainsi que les garanties fondamentales qui lui sont accordées en tant que droit de défense.

La fonction publique compte actuellement 39 statuts répartis comme suit :

11 Statuts particuliers du personnel commun aux administrations publiques ;
7 statuts spéciaux, pris sous forme de loi (magistrats de l’ordre judiciaire, magistrats des juridictions financières, personnels de la chambre des représentants, personnels de la chambre des conseillers, forces auxiliaires, agents d’autorité , administrateurs de l’intérieur);
21 statuts particulier régissant le personnel des administrations publiques.

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Liste des statuts communs, spéciaux et particuliers des administrations publiques

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Statuts particuliers

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