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    Statuts des personnels des administrations publiques

    Les fonctionnaires des administrations publiques sont classés dans des corps administratifs composés de cadres et de grades. Actuellement, ils sont soumis à 40 statuts différents, répartis en statuts communs, spéciaux et particuliers des administrations publiques.


    Après l’opération de fusion des statuts effectuée en 2010, la fonction publique dispose désormais d'un système homogène de statuts des fonctionnaires. Ce système repose sur une structure hiérarchique unifiée, ce qui a contribué à réduire le nombre de grades et de cadres, ainsi qu'à simplifier et unifier les procédures de gestion des ressources humaines.


    Statuts particuliers du personnel commun aux administrations publiques (12) : il s’agit des administrateurs, des ingénieurs et architectes, des enseignants chercheurs, des médecins pharmaciens et dentistes, des médecins vétérinaires, des techniciens, des rédacteurs, des adjoints techniques et adjoints administratifs, des formateurs, des fonctionnaires chargés de la gestion des établissements de formation professionnelle, et des infirmiers et techniciens de la santé.


    Statuts spéciaux (6) : il s’agit des magistrats, des magistrats des juridictions financières, des administrateurs du ministère de l’intérieur, des agents d’autorité et des fonctionnaires de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers.


    Statuts particuliers régissant le personnel des administrations publiques (22) : concernent les catégories de fonctionnaires appartenant à certains départements ministériels, notamment : la justice, l’intérieur, les affaires étrangères, l’enseignement supérieur, l’éducation nationale, la santé, l’économie et les finances, la culture, l’emploi et le secrétariat général du gouvernement.

     
     
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    Liste des statuts des fonctionnaires des administrations publiques

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