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    Textes juridiques

    L'augmentation des allocations familiales pour les trois premiers enfants (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

    L’augmentation du montant des indemnités allouées à certaines catégories de fonctionnaires et agents classés aux échelles de rémunération de 1 à 9 sur deux tranches (BO n° 5649 en date du 21 juillet 2008)(en arabe)

    L’augmentation des indemnités allouées à certaines catégories de fonctionnaires et agents de l'Etat à partir de janvier 2009 (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

    Revoir à la hausse les pensions civiles et militaires et réduire la durée de mariage requise pour que la veuve puisse bénéficier de la retraite de 5 ans à 2 ans (BO n° 5683 du 17 novembre 2008)(en arabe)

    L’augmentation du pourcentage des charges professionnelles déductible des revenus de 17% à 20 % (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

    L’augmentation du montant d'exonération fiscale sur les charges familiales pour chaque membre de la famille (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

    L’augmentation du seuil imposable de 24.000 à 28.000 dirhams à partir du 1er janvier 2009 (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

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