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    Textes juridiques

    Arrêté n° 5664 du 03 Juillet 2008 proclamant les résultats du scrutin du 19 Juin 2008 relatif à l'élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'admi

    Circulaire n° 1 du 16 Avril 2008 relative à l’élection du représentant des collectivités locales et des représentants des affiliés au régime des pensions civiles au sein du conseil d'administration de la Caisse Marocaine des Retraites (en a

    Décret n° 2.08.292 du 5 rejeb 1429 (9 Juillet 2008) portant revalorisation du salaire minimum dans l'industrie, le commerce, les professions libres et l'agriculture.(en arabe)

    l'élaboration d'un statut particulier au profit du corps des fonctionnaires du secrétariat au greffe (B0 n° 5702 du 22 janvier 2009) et l'amélioration de leurs situations financières (B0 n° 5646 du 10 juillet 2008)(en arabe)

    L'élaboration d'un nouveau statut au profit des inspecteurs de travail et l'amélioration de leurs situations financières (BO n° 5649 du 21 juillet 2008) (en arabe)

    Revoir le décret n° 2.05.403 du 2 décembre 2005 pour augmenter le quota d'avancement de grade de 22% à 25 % (11% pour les examens professionnels et 14% au choix) (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

    L'avancement exceptionnel des agents publics des administrations publiques et des collectivités locales remplissant, jusqu'au 31 décembre 2002, les conditions réglementaires (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

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