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Textes juridiques

 

  • Décret n° 2.23.661 du 20 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2.21.345 du 16 juin 2021 relatif au corps des greffiers des juridictions financières.

 

  • Décret n°2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l'Éducation nationale.

 

  • Décret n° 2.24.141 édictant diverses mesures relatives aux indemnités allouées aux personnels du ministère de l’Éducation nationale.

 

  • Décret n° 2.23.827 relatif à la supervision de l’organisation de certains examens et concours au niveau du ministère de l’Éducation nationale

 

  • Décret n°2.24.142 édictant des mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique.

 

  • Décret n° 2.24.66 modifiant le décret n° 2.00.1016 publié le 29 juin 2001 et pris pour l’application de la loi 07.00 créant les Académies régionales d’éducation et de formation.

 

  • Décret n° 2.24.167 modifiant le décret n° 2.02.857 du 10 février2003 portant création d’une indemnité complémentaire d’inspection au profit des inspecteurs du ministère de l’Éducation nationale.

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