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Textes juridiques

 

  • Décret n° 2.24.1096 du 6 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.

 

  • Décret n° 2.24.865 fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée.

 

  • Décret n° 2.24.1056 modifiant et complétant les décrets n°2.23.545, n° 2.23.546 et n° 2.98.548 relatifs aux statuts des corps d'enseignants-chercheurs.

  • Circulaire du Ministère de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration  n° 2/2024 en date du 04 octobre 2024 relative aux renforcement de la protection sociale des fonctionnaires.

  • Arrêté conjoint du Ministre chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement et la Ministre chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n°879.24 du 1er Avril 2004.

  • Loi n°46.24 promulguée par le dahir n° 1.24.44 du 7 août 2024 modifiant et complétant le dahir n° 1.58.008 portant statut général de la fonction publique tel qui a été modifié et complété.

  • Circulaire n° 1.24 du 26 juillet 2024 sur les rémunérations des agents temporaires.

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