Nos métiers
  • Nos métiers
    • Nos services
  • Nos services
    • ministre showcase

    Textes juridiques

     

    • Loi organique n°09.25 modifiant et complétant la loi organique n°106.13 portant statut des magistrats.

     

    • Décret n° 2.24.226 du 15 juillet 2025 fixant le statut-type des professionnels de santé dans les Groupements sanitaires territoriaux.

     

    • Décret n° 2.25.531 du 15 juillet 2025 modifiant et complétant le décret n° 2.90.471 du 25 décembre 1990, portant attribution d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

     

    • Décret n° 2.25.532 du 15 juillet 2025 modifiant et complétant le décret n° 2.98.548 du 15 février 1999, portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire.

     

    • Décret n° 2.25.547 du 15 juillet 2025 fixant la date de début d’exercice, par les Groupements sanitaires territoriaux de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, de leurs attributions.

     

    • Décret n° 2.24.515 du 7 mars 2025 octroyant une indemnité des risques professionnels au profit des fonctionnaires relevant des corps d’infirmiers et de techniciens de la santé exerçant aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs instances.

     

    • Loi organique N° 97.15 fixant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève.

    S'inscrire à nos newsletter