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    Textes juridiques

     

    • Décret n° 2.25.1066 du 8 janvier 2026 complétant le décret n° 2.06.620 portant statut particulier des infirmiers relevant du ministère de la Santé.

     

    • Décret n° 2.25.1067 du 8 janvier 2026 modifiant le décret n° 2.06.623 concernant les indemnités de garde, d’astreinte et de permanence dans les structures de santé et les Centres hospitaliers universitaires.

     

    • Décret n° 2.25.1065 du 8 janvier 2026 modifiant et complétant le décret n° 2.17.535 portant statut particulier du corps interministériel des infirmiers et des techniciens de santé.

     

    • Arrêté du président délégué du conseil supérieur du pouvoir judiciaire n° 2482.25 du 21 octobre 2025.

     

    • Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances chargé du budget  et Ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration n° 2697.25 du 10 novembre 2025.

     

    • Décret n° 2.25.861 du 11 décembre 2025 Instituant des mesures diverses relatives à la situation statutaire des magistrats des juridictions financières.

     

    • Arrêté de la Ministre déléguée auprès du chef du Gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l'Administration n° 1410.25 complétant l’Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration n° 977.13 du 19 mars 2013.

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