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    Textes juridiques

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1268.12 du 9 avril 2012. (version arabe).

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1267.12 du 9 avril 2012 complétant l’Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2394-06 du 30 août 2006 relatif à l’indemnité forfaitaire d

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1270.12 du 9 avril 2012. (version arabe).

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1269.12 du 9 avril 2012 complétant l’Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2231-08 du 31 octobre 2008 relatif à l'indemnité journalière

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1271.12 du 9 avril 2012. (version arabe).

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