Nos métiers
  • Nos métiers
    • Nos services
  • Nos services
    • ministre showcase

    Textes juridiques

    Décret n° 2.17.825 du 6 mars 2018 relatif à l’organisation des services centraux et déconcentrés de l’administration des forces Auxiliaires. (version arabe)

    Loi n° 67.17 abrogeant le Dahir portant loi n° 1.75.73 du 2 Avril 1976 relatif à l’organisation générale des Forces Auxiliaires et le Dahir portant loi n° 1.72.533 du 4 Avril 1973 relatif au statut particulier des personnels des forces Auxili

    Dahir n° 1.17.71 du 15 février 2018 portant réorganisation des forces Auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels. (version arabe)

    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713.18 du 12 mars 2018 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

    Décret n° 2.17.445 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de la garde, du service obligatoire et de la présence effectués dans les établissements de santé relevant du Ministère de la Santé e

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1144.18 du 11Avril 2018 complétant l’ Arrêté n° 977.13 du 19 mars 2013. (version arabe)

    Décret n° 2-18-294 modifiant et complétant le décret n° 2-02-854 du 10 février 2003 portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale. (version arabe)

    S'inscrire à nos newsletter