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    Textes juridiques

    Arrêté conjoint du ministre de la santé et du ministre de la réforme de l’Administration et de la fonction publique n° 2151.18 du 29 juin 2018. ( version arabe)

    Circulaire du Ministre de la réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n° 1 du 7 août 2018 sur les autorisations d'absence pour allaitement. ( version arabe)

    Dahir n° 1.17.70 du 24 juillet 2018 portant statut particulier du personnel de la protection civile et des médecins en fonction à la Direction générale de la protection civile et aux services extérieurs en relevant. ( version arabe)

    Décret n° 2.18.171 du 25 juillet 2018 fixant les modalités d’application du statut particulier du personnel de la protection civile et des médecins en fonction à la direction générale de la protection civile et aux services extérieurs en re

    Décret n° 2.18.71 du 2 juillet 2018 portant statut particulier des personnels du conseil supérieur de l’Autorité Judiciaire. ( version arabe)

    Décret n°2.18.249 modifiant le décret n° 2.11.195 du 6 septembre 2011 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale. ( version

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