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Textes juridiques

Décret n°2.18.249 modifiant le décret n° 2.11.195 du 6 septembre 2011 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale. ( version

Arrêté n° 1490.18 du 18 Avril 2018. ( version arabe)

Arrêté n° 1561.18 du 16 Avril 2018. ( version arabe)

Arrêté n° 1562.18 du 16 Avril 2018. ( version arabe)

Décret n° 2.17.827 du 6 mars 2018 portant réorganisation de l’Ecole de Formation des Cadres des Forces Auxiliaires. (version arabe)

Décret n° 2.17.826 du 6 mars 2018 fixant les modalités d’application des dispositions du statut particulier des personnels des forces Auxiliaires. (version arabe)

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