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    Textes juridiques

    Décret n 2-17-535 relatif au statut du corps interministériel des infirmiers et techniciens de la santé. ( version arabe)

    Décret n°2-17-682 du 30 octobre 2017 chargeant certains membres du gouvernement d’assurer l’intérim des membres démis de leurs fonctions. ( version arabe)

    Décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes. ( version arabe) ;

    Circulaire du Chef du Gouvernement N° 13/2017 relative à la poursuite du déroulement des concours réservés aux personnes en situation de handicap. (version arabe)

    Loi n° 20.17 portant ratification du décret-loi n° 2.16.814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire ( version arabe)

    Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n° 1394.17 en date du 9 juin 2017 fixant les conditions et les procédures d’organisation du concours de recrut

    Arrêté commun du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n°1761 du 10 juillet 2017 fixant les contrats types pour le

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