Nos métiers
  • Nos métiers
    • Nos services
  • Nos services
    • ministre showcase

    Textes juridiques

    Décret n° 2-18-295 modifiant et complétant le décret n° 2-02-855 du 10 février 2003 fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale. (version arabe)

    Décret n° 2-18-293 instituant des mesures particulières relatives à la situation de certains titulaires du certificat de qualification pédagogique délivré par les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du d

    Arrêté du chef de gouvernement n° 3.14.18 du 7 mai 2018 modifiant l’heure légale du Royaume. ( version arabe)

    Loi organique n° 21-17 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la constitution.

    Circulaire du chef du gouvernement n°04 du 13 Mars 2018. ( version arabe)

    La loi n° 31-13 relatif au droit d'accéder à l'information. ( version arabe)

    Décret n° 2.17.765 du 7 avril 2017 relatif à l’intégration de certains administrateurs relevant du ministère du travail et de l’insertion professionnelle au corps de l’inspection du travail. (version arabe)

    S'inscrire à nos newsletter