Textes juridiques

Décret n° 2.18.932 complétant le décret n° 2.11.473 portant statut particulier du corps du secrétariat de greffe. (version arabe)

Décret n° 2.19.40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. (En arabe)

Loi n°44.18 relatif au service militaire. (En arabe)

Décret n° 2-17-618 portant Charte Nationale de la Déconcentration Administrative.

Circulaire du chef de gouvernement n° 19/2018 relative au programme de gestion des archives.

S'inscrire à nos newsletter