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    Textes juridiques

    Circulaire du Président de l’Autorité n°2/PS/18 du 19 juillet 2018 relative aux documents à produire par les personnes de droit public pratiquant ou gérant les opérations de retraite. (version arabe)

    La mise en œuvre de la circulaire n° 2.17.16 du 28 ramadan 1438 (23 juin 2017) fixant les modalités de réception des observations des usagers, leurs propositions et leurs réclamations ainsi que son suivi et son traitements dans le cadre de lâ

    Décret n° 2.19.46 fixant les modalités d'application des dispositions de la loi relative au service militaire.

    Décret n° 2.29.47 déterminant les salaires et les indemnités des appelés et des rappelés dans le cadre du service militaire.

    L’arrêté n° 074.19 modifiant l’arrête relatif aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances.

    Récupération des frais médicaux et des dépenses résultants de maladies ou d’accidents de travail.

    Circulaire du Ministre de la réforme de l’administration et de la fonction publique n° 1 du 5 février 2019 relative aux conditions de candidature au poste de chef de division ou de chef de service au sein des administrations publiques.(version

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