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    Textes juridiques

    Décret n° 2.10.454 relatif au statut particulier des corps interministériel des rédacteurs (En arabe)

    Décret n° 2.08.343 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.03.329 du 30 Juin 2003 relatif au regime indemnitaire alloué aux personnels relevant des cadres particuliers de la DGSN.(en arabe)

    Décret n° 2.08.346 du 9 Juillet 2008 modifiant le tableau annexé au décret n° 2.89.565 du 25 Mai 1990 portant statut particulier du corps interministerel des formateurs des établissements de formation professionnelle.(en arabe)

    Décret n° 2.08.342 du 9 Juillet 2008 modifiant et completant le décret n° 2.76.431 du 5 Aout 1976 portant attribution de certaines indemnités aux agents des forces auxiliaires.(en arabe)

    Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe)

    Décret n° 2.08.341 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.77.68 du 2 Fevrier 1977 instituant une allocation de hierarchie administrative en faveur des personnelles des cadres d'administration centrale du personnel commun aux administrations p

    Décret n° 2.08.350 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.04.75 du 4 Mai 2004 fixant le régime indemnitaire special du corps interministeriel des techniciens.(en arabe)

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