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    Textes juridiques

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1901.13 du 18 juin 2013. (version arabe).

    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2171.12 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'art

    Décret n° 2.12.100 du 15 mars 2012 modifiant et complétant le Décret n°2.91.527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers. (version arabe).

    Décret n° 2.12.99 du 15 mars 2012 modifiant et complétant le Décret n° 2.06.620 du 24 rabia I 1428 (13 avril 2007) relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé . (version arabe).

    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 1433 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus

    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2172.12 du 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'

    Décret n°2.12.97 du 15 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 12 avril 2007 relatif à l’indemnité pour la surveillance et l’indemnité pour les services obligatoires effectués par certains fonctionnaires du ministère

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