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    Textes juridiques

    Loi n° 30.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.48 du 13 mars 2013 relative au statut particulier des personnels de la chambre des conseillers. (version arabe)

    Loi n° 25.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.10 du 21 février 2013 relative au statut particulier des personnels de la chambre des représentants.(version arabe)

    Décret n° 2.13.391 du 9 mai 2013 modifiant le décret n° 2.97.1039 du 27 ramadan 1418 (26 janvier 1998) instituant, au secrétariat général du gouvernement, un corps de conseillers juridiques des administrations. (version arabe)

    Décret n° 2.13.435 du 11 juin 2013 modifiant et complétant le décret n° 2-11-621 du 28 hija 1432 (25 novembre 2011) fixant les conditions et les modalités d'organisation des concours de recrutement dans les emplois publics. (version arabe)

    Décret n° 2.13.129 du 4 Avril 2013 modifiant le décret n° 2.06.620 du 24 rabia I 1428 (13 avril 2007) relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé . (version arabe)

    Décret n° 2.13.363 du 16 mai 2013.(version arabe)

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