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    Textes juridiques

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 978.13 du 14 février 2013. (version arabe).

    Décret n° 2.13.218 modifiant et complétant le Décret n° 2.02.376 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) portant statut particulier des établissements d'éducation et d'enseignement public. (version arabe)

    Décret n° 2.13.542 du 22 juillet 2013 modifiant et complétant le Décret n° 2.96.793 et le décret n° 2.96.804 du 19 février 1997 relative au statut particulier statut particulier du corps d’enseignants chercheurs de l’enseignement supér

    Décret n° 2.13.471 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2.02.858 du 10 février 2003 (version arabe).

    Décret n° 2.12.770 du 3 juin 2013 modifiant et complétant le Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant c

    Décret n° 2.12.96 du 15 mars 2012 modifiant le décret n°2.99.651 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1990) relatif au statut particulier du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes commun aux administrations publiques. (version arab

    Arrêté du chef du gouvernement n° 3.93.12 du 17 décembre 2012. (version arabe).

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