Nos métiers
  • Nos métiers
    • Nos services
  • Nos services
    • ministre showcase

    Textes juridiques

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1282.16 du 20 avril 2016 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    loi organique n° 12.14 promulguée par le dahir n° 1.15.61 du 2 juin 2015 modifiant et complétant la Loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu

    Loi n° 62.14 promulguée par le dahir n° 1.15.30 du 12 mars 2015 modifiant le dahir n°1-59-075 du 16 mars 1959 relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants. ( version arabe).

    décret n° 2.15.589 du 10 Août 2015 modifiant et complétant le décret n° 2-11-672 du 23 décembre 2011 portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l'éducation et de formation. ( version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1888.15 du 26 mai 2015. (version arabe).

    Loi n°106.13 du 24 mars 2016 relatif au statut des magistrats.

    S'inscrire à nos newsletter