Nos métiers
  • Nos métiers
    • Nos services
  • Nos services
    • ministre showcase

    Textes juridiques

    Arrêté du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger n° 665.20 relatif aux indemnités pour frais de représentation.

    Arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 290.20 du 16 janvier 2020 relatif au reclassement de l’Institut supérieur des pêches maritimes.

    Arrêté du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger n° 664.20 relatif à l'indemnité journalière de résidence attribuée aux agents du ministère des affaires étrangères et de

    Décret n° 2-19-1084 modifiant le décret n° 2-05-1229 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du Département de l'Artisanat.

    Décret n° 2-19-1013 instituant une rémunération pour la vérification au profit des fonctionnaires exerçant les missions de la vérification aux juridictions financières.

    Décret n°2.19.1086 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Intérieur.

    Décret n° 2-19-281 modifiant et complétant le décret n° 2-13-165 fixant les conditions et la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur.

    S'inscrire à nos newsletter