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    Textes juridiques

    Arrêté du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger n° 665.20 relatif aux indemnités pour frais de représentation.

    Arrêté du Ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 290.20 du 16 janvier 2020 relatif au reclassement de l’Institut supérieur des pêches maritimes.

    Décret n° 2-19-1084 modifiant le décret n° 2-05-1229 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du Département de l'Artisanat.

    Arrêté du Ministre des affaires étrangères, de la coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger n° 664.20 relatif à l'indemnité journalière de résidence attribuée aux agents du ministère des affaires étrangères et de

    Décret n° 2-19-1013 instituant une rémunération pour la vérification au profit des fonctionnaires exerçant les missions de la vérification aux juridictions financières.

    Décret n°2.19.1086 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'Intérieur.

    Décret n° 2-19-1070 modifiant le décret n° 2-94-100 portant statut particulier de l'Inspection Générale de l'Administration Territoriale.

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