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    Textes juridiques

    Loi organique N°72.19 modifiant et complétant la loi organique N°02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures.

    Dahir n° 1.12.06 portant promulgation de la loi n° 55.19 relatif à la simplifications des procédures et des formalités administratives. (version arabe)

    Circulaire de Monsieur le Ministre de L'Economie , des Finances et de la Réforme de l'Administration n° 2020/2 concernant les services numériques pour les correspondances administratives.

    Circulaire du Chef du Gouvernement n° 03/2020 relative au report des promotions et à l’annulation des concours de recrutement.

    Circulaire de Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 1/2020 concernant les mesures préventives contre les risques de propagation de l’épidémie du Corona dans les administrations publiques,

    Décret n° 2-05-916 du 13 joumada II 1426 (20 juillet 2005) fixant les jours et les horaires de travail dans les administrations publiques et les collectivités locales.

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