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    Textes juridiques

    Décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs. (Version arabe)

    Loi n° 54.19 portant charte des services publics.

    Circulaire du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 03/2021 du 5 juillet 2021 concernant l’élection des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaire centrales.

    Décrets relatifs à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions, préfectures et provinces, communes et arrondissements, et des établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités

    Circulaire de M le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 01/2021 relative aux élections des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires- Sufrage du 16 Juin 2021.

    Circulaire du chef du gouvernement n°06/2021 relative à l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

    Décret n° 2.19.453 portant statut des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.

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