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    Textes juridiques

    Arrêté du Chef du gouvernement n° 3.25.20 du 9 avril 2020 relatif à l'heure légale.

    Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger n° 665.20 du 29 janvier 2020. (version arabe)

    Arrêté du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des Marocains Résidant à l'Étranger n° 664.20 du 29 janvier 2020. (version arabe)

    Loi n° 39.19 modifiant et complétant la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières. (version arabe)

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