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    Textes juridiques

    Circulaire du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 03/2021 du 5 juillet 2021 concernant l’élection des représentants des fonctionnaires au sein des commissions administratives paritaire centrales.

    Circulaire de M le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration n° 01/2021 relative aux élections des représentants des fonctionnaires aux commissions administratives paritaires- Sufrage du 16 Juin 2021.

    Circulaire du chef du gouvernement n°06/2021 relative à l’accélération de la mise en œuvre de la loi 55.19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives.

    Décret n° 2.19.453 portant statut des fonctionnaires de l’Administration des douanes et impôts indirects.

    Circulaire du Chef du Gouvernement n ° 20/2020 relative à la mise en œuvre des dispositions de la Loi n ° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

    Circulaire n° 16/2020 relative à l’Organisation des concours de recrutement et des examens d’aptitude professionnelle.

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