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    Textes juridiques

    Arrêté de la Ministre n° 1438.22 du 24 Mai 2022 fixant les conditions et les modalités d’organisation des examens professionnels des adjoints techniques et adjoints administratifs

    Décret n° 2.22.470 du 2 Aout 2022 fixant la liste des maladies ouvrant droit aux congés de maladie de moyenne durée

    Décret n° 2.21.311 complétant le décret 2.13.423 du 30 janvier 2014, fixant les modalités d'application des articles 48, 48 bis et 50 du Dahir n° 1.58.008 du24 février 1958, portant statut général de la fonction publique, relatifs au détachement et à l'intégration des fonctionnaires détachés.

    Circulaire de la ministre déléguée auprès du chef de gouvernement chargée de la transition numérique et de la réforme de l’administration N°1/2022 du 15 Avril 2022 concernant l’intégration de la langue AMAZIGHE dans les administrations

    Décret n° 2.21.1035 modifiant et complétant les décrets n° 2.10.452 et n°2.10.453 portant statut particulier du corps interministériel des adjoints techniques et des adjoints administratifs. (Version arabe)

    Loi n° 54.19 portant charte des services publics.

    Décrets relatifs à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions, préfectures et provinces, communes et arrondissements, et des établissements de coopération intercommunale et les groupements des collectivités

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