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    Textes juridiques

    Décret n° 2.08.342 du 9 Juillet 2008 modifiant et completant le décret n° 2.76.431 du 5 Aout 1976 portant attribution de certaines indemnités aux agents des forces auxiliaires.(en arabe)

    Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe)

    Décret n° 2.08.341 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.77.68 du 2 Fevrier 1977 instituant une allocation de hierarchie administrative en faveur des personnelles des cadres d'administration centrale du personnel commun aux administrations p

    Décret n° 2.08.350 du 9 Juillet 2008 modifiant le décret n° 2.04.75 du 4 Mai 2004 fixant le régime indemnitaire special du corps interministeriel des techniciens.(en arabe)

    Décret n° 2.08.70 du 9 Juillet 2008 portant attribuation d'une indemnité de tournée au corps d'inspections du travail.(en arabe)

    Publication de la Circulaire du Ministre Chargé de la Modernisation des Secteurs Publics n° 2 f. p relative aux mesures d'application du Décret n° 2.10.62 du 30 rebia I 1431 (17 mars 2010) fixant des mesures exceptionnelles pour l’avancement de

    Décret n° 2.08.358 du 9 Juillet 2008 fixant le montant de l'allocation familiale octoyé par la caisse nationale de sécurité sociale.(en arabe)

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