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    Textes juridiques

    Est publié au BO n° 5870 en date du 30 août 2010, le décret n° 2.09.677 du 4 Joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l'organisation du Secrétariat Général du Gouvernement.

    Organisation du concours d’accès au cycle supérieur en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

    Est publié au BO n° 5882 en date du 14 octobre 2010, l’arrêté du Premier Ministre n° 3.51.10 du 12 chaoual 1431 (21 septembre 2010) portant nomination des représentants de l’administration et des collectivités locales au conseil supérieur

    Organisation du concours d’accès au cycle de formation en gestion administrative de l’Ecole Nationale d’Administration (B.O n° 5873 du 13 septembre 2010)(en arabe)

    Est publié au BO n° 5911 bis en date du 24 janvier 2011, le dahir n° 1-11-02 du 15 safar 1432 (20 janvier 2011) portant promulgation de la loi n° 13-10 modifiant et complétant le code pénale approuvé par le dahir n° 1-59-413 du 28 joumada

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