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    Textes juridiques

    N° 2.08.450 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) modifiant le décret n° 2.62.345 du 15 Safar 1383 (8 Juillet 1963) relatif au statut particulier des cadres d'administration centrale et du personnel commun aux administrations publiques.(en arabe)

    N° 2.08.451 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) modifiant le décret n° 2.80.645 du 28 Safar 1401 (5 Janvier 1981) portant creation de l'emploi supérieur de chargé d'études des differents ministères.(en arabe)

    N° 2.08.448 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) portant application de l'article 48 du Dahir n° 1.58.008 du 4 Chaabane 1377 (27 Février 1958) portant statut général de la fonction publique relatif à la procédure de détachement.(en arabe)

    Est publié au bulletin officiel n° 5748 du 2 juillet 2009, le décret n° 2.08.601 du 1er joumada II 1430 (26 mai 2009) complétant le décret n° 2.99.651du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1999) portant statut particulier du corps des médecins, des

    Circulaire relative à l’avancement des agents contractuels de droit commun (en arabe).

    Est publié au Bulletin Officiel n° 5795 du 14 décembre 2009 l’arrêté du Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la Modernisation des Secteurs publics n° 1741.09 du 14 rajab 1430 (7 juillet 2009) arrêtant la stratégie de l

    Est publié au BO n° 5817 en date du 1er mars 2010, le dahir n° 1.09.213 du 8 rabii I 1431 (23 février 2010) relatif à la direction générale de la sûreté nationale et au statut particulier du personnel de la sûreté nationale.

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