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    Textes juridiques

    Revoir à la hausse les pensions civiles et militaires et réduire la durée de mariage requise pour que la veuve puisse bénéficier de la retraite de 5 ans à 2 ans (BO n° 5683 du 17 novembre 2008)(en arabe)

    L’augmentation du pourcentage des charges professionnelles déductible des revenus de 17% à 20 % (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

    L’augmentation du montant d'exonération fiscale sur les charges familiales pour chaque membre de la famille (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

    L’augmentation du seuil imposable de 24.000 à 28.000 dirhams à partir du 1er janvier 2009 (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

    L’amélioration des revenus des fonctionnaires classés aux échelles de rémunération 10 et plus, à travers la réduction de 4 points des tranches de l'impôt sur les revenus. La première tranche a été versée en janvier 2009 (BO n°5702 du 2

    Est publié au BO n° 5711 en date du 23 février 2009, le décret n° 2.08.29 du 29 moharrem 1430 (26 janvier 2009) modifiant et complétant le décret n° 2.99.1266 du 6 safar 1421 (10 mai 2000) portant statut particulier du corps national de la pr

    N° 2.08.449 du 25 Joumada I 1430 (21 Mai 2009) relatif à la nomination dans certains grades et cadres des administrations publiques.(en arabe)

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