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Textes juridiques

l'élaboration d'un statut particulier au profit du corps des fonctionnaires du secrétariat au greffe (B0 n° 5702 du 22 janvier 2009) et l'amélioration de leurs situations financières (B0 n° 5646 du 10 juillet 2008)(en arabe)

L'élaboration d'un nouveau statut au profit des inspecteurs de travail et l'amélioration de leurs situations financières (BO n° 5649 du 21 juillet 2008) (en arabe)

Revoir le décret n° 2.05.403 du 2 décembre 2005 pour augmenter le quota d'avancement de grade de 22% à 25 % (11% pour les examens professionnels et 14% au choix) (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

L'avancement exceptionnel des agents publics des administrations publiques et des collectivités locales remplissant, jusqu'au 31 décembre 2002, les conditions réglementaires (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

L'augmentation des allocations familiales pour les trois premiers enfants (BO n° 5649 du 21 juillet 2008)(en arabe)

L’augmentation du montant des indemnités allouées à certaines catégories de fonctionnaires et agents classés aux échelles de rémunération de 1 à 9 sur deux tranches (BO n° 5649 en date du 21 juillet 2008)(en arabe)

L’augmentation des indemnités allouées à certaines catégories de fonctionnaires et agents de l'Etat à partir de janvier 2009 (BO n° 5695 bis en date du 31 décembre 2008)(en arabe)

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