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    Textes juridiques

    Circulaire n° 2.14 du 25 novembre 2014 relative au visa des contrats de nomination des chargés d’études au sain des départements ministériels.

    Circulaire N° 26/2012 du Mr le chef du gouvernement relative à l'absence injustifiée. (En arabe)

    Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration n° 12.3448 du 12 Octobre 2012 fixant le modèle d’imprimé cité à l’article 3 du décret n° 2.12.41

    Décret n° 2.12.412 du 11 Octobre 2012 relatif à l'application des dispositions des articles 4 et 5 de la loi organique n° 02.12 relative à la procédure de nomination aux emplois supérieurs délibérée au sein du conseil du gouvernement (En ar

    Est publié au B.O n° 6066 du 19 juillet 2012 le dahir n° 1.12.20 du 27 chaâbane 1433 (17 juillet 2012) portant exécution de la loi organique n° 02.12 relative aux nominations aux emplois supérieurs en application des articles 49 et 92 de la co

    Circulaire N°03/2012_FP : Portant application du décret n° 2.12.90 du 8 Joumada II 1433 (30 avril 2012) relative aux diplômes demandés pour l’intégration des différents grades institués par les statuts particuliers.(En arabe)

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