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    Textes juridiques

    Circulaire n°1 du 4 janvier 2016 concernant les modalités d’application du décret n° 2.13.436 du 19 chaoual 1436 (5 août 2015) relatif à la mobilité des fonctionnaires appartenant aux corps interministériels.

    Circulaire n° 1 du 16 Mars 2015 relative à la modalité d’application du décret n° 2.14.416 du 24 juin 2014 Et du décret n° 2.14.417 du 24 juin 2014

    Circulaire n°12.14.cab du 11 moharem 1436 (5 novembre 2014) sur la modalité d’application du décret-loi n° 2.14.596 du 5 kaada 1435 du 1er septembre 2014)

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