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    Textes juridiques

    Décret n° 2.12.98 du 15 mars 2012 instituant une prime de responsabilité en faveur de certains fonctionnaires du ministère de la santé. (version arabe).

    Décret n° 2.12.101 du 15 mars 2012 modifiant le décret n° 2.90.471 du 25 décembre 1990 portant attribution d'un complément de rémunération aux personnels enseignants chercheurs des facultés de médecine et de pharmacie et des facultés de

    Arrêté du ministre de la santé n° 1034.12 du 15 mars 2012 modifiant l’arrêté du ministre de la santé n° 2290.08 du 3 novembre 2008 modifiant les montants de certaines indemnités octroyées aux internes et résidants des centres hospitalie

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1274.12 du 09 avril 2012 modifiant l’arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération n° 1451-93 du 19 juillet 1993 relatif aux frais de r

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1268.12 du 9 avril 2012. (version arabe).

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1267.12 du 9 avril 2012 complétant l’Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 2394-06 du 30 août 2006 relatif à l’indemnité forfaitaire d

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1270.12 du 9 avril 2012. (version arabe).

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