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    Textes juridiques

    Décret n° 2.12.99 du 15 mars 2012 modifiant et complétant le Décret n° 2.06.620 du 24 rabia I 1428 (13 avril 2007) relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la santé . (version arabe).

    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2173.12 du 1433 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus

    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2172.12 du 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'

    Décret n°2.12.97 du 15 mars 2012 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 12 avril 2007 relatif à l’indemnité pour la surveillance et l’indemnité pour les services obligatoires effectués par certains fonctionnaires du ministère

    Décret n° 2.12.95 modifiant le décret n°2.99.649 du 6 octobre 1999 relatif à la protection et à l’indemnisation de certaines catégories de personnels du ministère de la sauté publique au titre des risques professionnels. (version arabe).

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1273.12 du 09 avril 2012 modifiant l’arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération n° 1451-93 du 19 juillet 1993 relatif aux frais de r

    Arrêté du ministre des affaires étrangères et de la coopération n° 1272.12 du 09 avril 2012 modifiant l’arrêté du ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération n° 1451-93 du 19 juillet 1993 relatif aux frais de r

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