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    Textes juridiques

    Décret n° 2.13.471 du 18 juillet 2013 modifiant le décret n° 2.02.858 du 10 février 2003 (version arabe).

    Décret n° 2.12.770 du 3 juin 2013 modifiant et complétant le Décret n° 2-73-723 du 6 hija 1393 (31 décembre 1973) relatif au traitement des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales et des militaires à solde mensuelle et fixant c

    Décret n° 2.12.96 du 15 mars 2012 modifiant le décret n°2.99.651 du 25 joumada II 1420 (6 octobre 1990) relatif au statut particulier du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes commun aux administrations publiques. (version arab

    Arrêté du chef du gouvernement n° 3.93.12 du 17 décembre 2012. (version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1901.13 du 18 juin 2013. (version arabe).

    Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2171.12 4 juin 2012 fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs de l'enseignement supérieur prévus à l'art

    Décret n° 2.12.100 du 15 mars 2012 modifiant et complétant le Décret n°2.91.527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers. (version arabe).

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