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    Textes juridiques

    décret n° 2.15.589 du 10 Août 2015 modifiant et complétant le décret n° 2-11-672 du 23 décembre 2011 portant création et organisation des centres régionaux des métiers de l'éducation et de formation. ( version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1888.15 du 26 mai 2015. (version arabe).

    Loi n°106.13 du 24 mars 2016 relatif au statut des magistrats.

    Loi n° 30.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.48 du 13 mars 2013 relative au statut particulier des personnels de la chambre des conseillers. (version arabe)

    Loi n° 25.13 promulguée par le Dahir n° 1.13.10 du 21 février 2013 relative au statut particulier des personnels de la chambre des représentants.(version arabe)

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