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    Textes juridiques

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 276.15 du 28 janvier 2015 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars - Arrêté du ministre délégué a

    Décret n° 2.13.436 du 19 choual 1436 (5 Août 2015) fixant les modalités d’application de l’article 38 bis du dahir n° 1.58.008 du 24 février 1958 portant statut général de la fonction publique, relatif à la mobilité des fonctionnaires a

    Décret n° 2.15.606 du 19 ramadan 1436 (5 Août 2015) fixant certaines dispositions transitoires concernant les listes d’attentes des concours organisés jusqu’au 31 décembre 2015. ( version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 115.16 du 13 janvier 2016 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1282.16 du 20 avril 2016 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013 . (version arabe).

    loi organique n° 12.14 promulguée par le dahir n° 1.15.61 du 2 juin 2015 modifiant et complétant la Loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitu

    Loi n° 62.14 promulguée par le dahir n° 1.15.30 du 12 mars 2015 modifiant le dahir n°1-59-075 du 16 mars 1959 relatif au régime des pensions attribuées aux résistants et à leurs veuves, descendants et ascendants. ( version arabe).

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