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    Textes juridiques

    Circulaire du Chef du Gouvernement N° 13/2017 relative à la poursuite du déroulement des concours réservés aux personnes en situation de handicap. (version arabe)

    Loi n° 20.17 portant ratification du décret-loi n° 2.16.814 soumettant le personnel en fonction à la direction générale de la protection civile aux règles de la discipline militaire ( version arabe)

    Arrêté du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n° 1394.17 en date du 9 juin 2017 fixant les conditions et les procédures d’organisation du concours de recrut

    Arrêté commun du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement Chargé de la Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique n°1761 du 10 juillet 2017 fixant les contrats types pour le

    Arrêté du Chef du Gouvernement n° 3.95.17 en date du 4 aout 2017 fixant les seuils des salaires forfaitaires mensuels et les seuils des indemnités de transport au profit des experts et des agents recrutés par contrat dans les administrations pu

    Circulaire du chef du gouvernement n° 3/17 du 11 ramadan 1438 (6 juin 2017) sur la procédure de prolongation de la limite d’âge de mise à la retraite. ( version arabe)

    Arrêté du Ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique n° 2261.16 du 24 mai 2017 complétant le décret n° 977.13 du 19 mars 2013. (version arabe)

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