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    Textes juridiques

    Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 713.18 du 12 mars 2018 fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

    Décret n° 2.17.445 modifiant et complétant le décret n° 2.06.623 du 13 avril 2007 relatif aux indemnités de la garde, du service obligatoire et de la présence effectués dans les établissements de santé relevant du Ministère de la Santé e

    Arrêté du ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la Modernisation de l'Administration n° 1144.18 du 11Avril 2018 complétant l’ Arrêté n° 977.13 du 19 mars 2013. (version arabe)

    Décret n° 2-18-295 modifiant et complétant le décret n° 2-02-855 du 10 février 2003 fixant le régime des indemnités allouées aux personnels soumis au statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale. (version arabe)

    Décret n° 2-18-294 modifiant et complétant le décret n° 2-02-854 du 10 février 2003 portant statut particulier des personnels du ministère de l'éducation nationale. (version arabe)

    Décret n° 2-18-293 instituant des mesures particulières relatives à la situation de certains titulaires du certificat de qualification pédagogique délivré par les centres régionaux des métiers de l'éducation et de la formation relevant du d

    Arrêté du chef de gouvernement n° 3.14.18 du 7 mai 2018 modifiant l’heure légale du Royaume. ( version arabe)

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