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    Textes juridiques

    Arrêté n° 1561.18 du 16 Avril 2018. ( version arabe)

    Arrêté n° 1562.18 du 16 Avril 2018. ( version arabe)

    Décret n° 2.17.827 du 6 mars 2018 portant réorganisation de l’Ecole de Formation des Cadres des Forces Auxiliaires. (version arabe)

    Décret n° 2.17.826 du 6 mars 2018 fixant les modalités d’application des dispositions du statut particulier des personnels des forces Auxiliaires. (version arabe)

    Décret n° 2.17.825 du 6 mars 2018 relatif à l’organisation des services centraux et déconcentrés de l’administration des forces Auxiliaires. (version arabe)

    Loi n° 67.17 abrogeant le Dahir portant loi n° 1.75.73 du 2 Avril 1976 relatif à l’organisation générale des Forces Auxiliaires et le Dahir portant loi n° 1.72.533 du 4 Avril 1973 relatif au statut particulier des personnels des forces Auxili

    Dahir n° 1.17.71 du 15 février 2018 portant réorganisation des forces Auxiliaires et fixant le statut particulier de leurs personnels. (version arabe)

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