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Textes juridiques

Décret n° 2.18.171 du 25 juillet 2018 fixant les modalités d’application du statut particulier du personnel de la protection civile et des médecins en fonction à la direction générale de la protection civile et aux services extérieurs en re

Décret n° 2.18.71 du 2 juillet 2018 portant statut particulier des personnels du conseil supérieur de l’Autorité Judiciaire. ( version arabe)

Décret n°2.18.249 modifiant le décret n° 2.11.195 du 6 septembre 2011 pris pour l’application des dispositions de la loi n° 41-10 fixant les conditions et procédures pour bénéficier des prestations du Fonds d’entraide familiale. ( version

Arrêté n° 1490.18 du 18 Avril 2018. ( version arabe)

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